Pilotage du dispositif

La grande particularité du DLA est d’être un dispositif national qui est mis en œuvre au niveau local. Ses orientations stratégiques, ses cibles et thématiques d’accompagnement sont définies au niveau national et sont précisées sur les territoires.

Dimension nationale

Deux instances

Comité de pilotage stratégique Il a pour mission de fixer les orientations du dispositif et de suivre leurs mises en oeuvre. Il est composé de :

  • L’Etat : représenté par le Haut-commissariat à l’Economie sociale et solidaire et à l’innovation sociale (HCESSIS) rattaché au ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) et par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP),
  • La Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts,
  • Le Mouvement associatif,
  • Régions de France,
  • ESS France,
  • Assemblée des Départements de France.

Comité de pilotage opérationnel Il met en œuvre les orientations stratégiques du dispositif, s’assure du suivi opérationnel et veille à la mise en œuvre du DLA sur l’ensemble du territoire. Il est composé de :

  • L’Etat : représenté par le Haut commissariat à l’Economie sociale et solidaire et la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP),
  • La Banque des territoires – Groupe Caisse des Dépôts,
  • Le Mouvement associatif,
  • Régions de France,
  • ESS France,
  • Assemblée des Départements de France.

Selon ses besoins, le comité de pilotage opérationnel peut demander la participation de réseaux porteurs du dispositif, d’experts intéressés et de personnalités qualifiées.

Dimension territoriale

Deux instances

Comité de pilotage régional Il est l’espace stratégique de référence visant à la fois à être le garant du cadre national fixé collectivement et à adapter les pratiques locales aux caractéristiques régionales très différentes d’un territoire à l’autre. Le comité stratégique régional est l’interlocuteur privilégié du comité de pilotage national. Il a également pour missions de définir et suivre les priorités stratégiques et thématiques au niveau régional sur la base des orientations nationales et de l’analyse de l’offre et des besoins territoriaux ; piloter et gérer les moyens financiers régionaux et leur répartition infra régionale ; suivre l’activité et l’impact du dispositif au niveau régional ; renforcer la valorisation et l’articulation du DLA avec les autres acteurs de l’accompagnement du territoire. Le comité stratégique régional est composé de la DIRECCTE, de la Direction régionale de la Banque des Territoires – Groupe CDC), du Conseil régional, de la CRESS et du Mouvement associatif régional.

Comité d’orientation Il a pour mission d’alimenter le comité stratégique régional sur les spécificités infra-régionales (besoins, adaptations nécessaires, difficultés rencontrées) et sur des enjeux sectoriels, mais également de valoriser les bonnes pratiques du territoire. Il peut être composé par exemple des chargé.es de mission DLA de la région, des financeurs infra régionaux ainsi que tout acteur (sectoriel notamment) pouvant alimenter l’analyse des besoins et renforcer le positionnement du DLA (de façon permanente ou ponctuelle).

La gouvernance infra-régionale est organisée dans chaque région en fonction des besoins et réalités des territoires. Cet échelon n’est donc pas systématique et peut être mise en place sur décision du comité stratégique régional. Ce dernier est garant de l’adéquation de cette organisation aux enjeux du dispositif.

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Contacts locaux