Pilotage et partenaires du DLA

Pilotage du dispositif

La grande particularité du DLA est d’être un dispositif national qui est mis en œuvre au niveau local. Ses orientations stratégiques, ses cibles et thématiques d’accompagnement sont définies au niveau national et sont précisées sur les territoires.

Dimension nationale

Deux instances

Comité de pilotage stratégique Il a pour mission de fixer les orientations du dispositif et de suivre leurs mises en œuvre. Il est composé de :

  • L’État : représenté par le Secrétariat d’État auprès de la Première Ministre, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative,
  • La Banque des Territoires – Groupe Caisse des Dépôts,
  • Le Mouvement associatif,
  • Régions de France,
  • ESS France.

Sont également invités à participer à ce comité stratégique : la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et l’Assemblée des départements de France (ADF).

Comité de pilotage opérationnel Il met en œuvre les orientations stratégiques du dispositif, s’assure du suivi opérationnel et veille à la mise en œuvre du DLA sur l’ensemble du territoire. Il est composé de :

  • L’État : représenté par le Secrétariat d’État auprès de la Première Ministre, chargé de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative,
  • La Banque des territoires – Groupe Caisse des Dépôts,
  • Le Mouvement associatif,
  • Régions de France,
  • ESS France.

Selon ses besoins, le comité de pilotage opérationnel peut demander la participation de réseaux porteurs du dispositif, d’experts intéressés et de personnalités qualifiées.

Dimension territoriale

Deux instances

Comité de pilotage régional

Il est l’espace stratégique de référence visant à la fois à être le garant du cadre national fixé collectivement et à adapter les pratiques locales aux caractéristiques régionales très différentes d’un territoire à l’autre. Le comité stratégique régional est l’interlocuteur privilégié du comité de pilotage national. Il a également pour missions de définir et suivre les priorités stratégiques et thématiques au niveau régional sur la base des orientations nationales et de l’analyse de l’offre et des besoins territoriaux ; piloter et gérer les moyens financiers régionaux et leur répartition infra régionale ; suivre l’activité et l’impact du dispositif au niveau régional ; renforcer la valorisation et l’articulation du DLA avec les autres acteurs de l’accompagnement du territoire.

Le comité stratégique régional est composé de la DIRECCTE, de la Direction régionale de la Banque des Territoires – Groupe CDC), du Conseil régional, de la CRESS et du Mouvement associatif régional.

Comité d’orientation

Il a pour mission d’alimenter le comité stratégique régional sur les spécificités infra-régionales (besoins, adaptations nécessaires, difficultés rencontrées) et sur des enjeux sectoriels, mais également de valoriser les bonnes pratiques du territoire. Il peut être composé par exemple des chargé·es de mission DLA de la région, des financeurs infra régionaux ainsi que tout acteur (sectoriel notamment) pouvant alimenter l’analyse des besoins et renforcer le positionnement du DLA (de façon permanente ou ponctuelle).

La gouvernance infra-régionale est organisée dans chaque région en fonction des besoins et réalités des territoires. Cet échelon n’est donc pas systématique et peut être mise en place sur décision du comité stratégique régional. Ce dernier est garant de l’adéquation de cette organisation aux enjeux du dispositif.

Partenaires du DLA

Financiers et opérationnels

Le Dispositif local d’accompagnement est financé par l’Etat (Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable), la Caisse des Dépôts, le Fonds Social Européen et, selon les territoires d’autres partenaires tels que les collectivités territoriales.

Le DLA a également des partenaires opérationnels qui participent à sa mise en œuvre locale.

Partenaires financiers :

  • Les services déconcentrés de l'Etat : Dreets, DRJCS, ...

  • Les Directions régionales de la Banque des Territoires

  • Les collectivités locales : conseils Régionaux, conseils Départementaux, communautés de communes,...

  • Autres : Caf, Banques, Fondations, ...

Partenaires opérationnels :

  • Les réseaux associatifs et coopératifs : Mouvement Associatif, France Active, CNCRES, CGSCOP, UNIOPSS, CNOSF, Ufisc, Cofac, CLER, France Nature Environnement, Réseau Ecole et Nature, Réseau TEE, Union nationale des CPIE, Chantier Ecole, GEIQ, CNLRQ, Coorace, Envie, Fnars, Réseau Cocagne, Tissons la solidarité, Unai, Fédérations des entreprises d'insertion, Emmaüs, ...

  • Les structures porteuses du DLA : Ligue de l'Enseignement, BGE, CRESS, Fonds Territoriaux France Active, Mouvement associatif, ...

  • Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA)

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Contacts locaux